inspirations innovatech

Inspirations,
news et dossiers

Normalisation : votre innovation est-elle en règle ?

Date de publication
23 juin 2016
facebook twitter LinkedIn Google Mail Industrie/Propriété intellectuelle Print
Normes

La normalisation, c’est l’accord des parties intéressées sur les caractéristiques spécifiques d’un produit, service ou procédé. C’est-à-dire leurs normes.

Le Bureau de Normalisation (NBN) vous permet de comprendre et d’analyser l’achat des normes. Il y a plus de 40.000 normes disponibles. Le processus de normalisation est ouvert, transparent et axé sur le consensus. Une norme, c’est donc le document définissant ces accords. » Une norme peut être rendue obligatoire par référence dans une loi, décret, réglementation, cahier de charges…

Le processus de normalisation de plus en plus répandu

Suite à une série de développements techniques et sociétaux, le processus de normalisation et les normes deviennent de plus en plus importants. Pourquoi ?

Parce que :

  • les lois nationales et européennes font de plus en plus référence aux normes. Par exemple, la législation environnementale, les directives relatives à la construction et aux produits, les cahiers des charges dans le cadre de marchés publics ;
  • la normalisation et les normes constituent la base des systèmes de qualité ;
  • dans certains cas, il est essentiel de pouvoir démontrer que certaines normes ont été respectées. Ce qui explique l’importance croissante de la certification.

Intégrer la normalisation et les normes dès la phase de conception de votre produit

Selon Isabelle Radoux et Christelle Bar, conseillers en innovation technologique chez InnovaTech « Si le cadre règlementaire que votre produit devra respecter est très clair, il ‘‘suffit’’ d’intégrer les exigences dès la phase de conception de votre innovation. Inutile d’avancer trop rapidement, au risque de devoir faire marche arrière. Vous serez obligé de revoir certains points du cahier de charges ». Et donc de perdre du temps et de l’argent.

Une jeune entreprise avait durant 2 ans développé un système de chauffage par le sol. Une fois le développement achevé, ils avaient lancé la production. Techniquement, ils avaient, dès le début, pris en compte les normes dédiées aux transferts de chaleur. Mais ce n’est qu’une fois la production lancée qu’ils se sont demandés s’ils remplissaient les conditions pour le marquage CE… un peu tard.

Normalisation : où trouver les règles à respecter pour mon produit ?

Soit à la Bibliothèque du bureau de normalisation : plus de 33.000 normes belges et internationales peuvent y être consultées gratuitement et achetées. Vous pouvez également effectuer des recherches en ligne via le catalogue de la NBN.

Soit dans les Antennes Normes : depuis 1998, les entreprises innovantes retrouvent ces Antennes-Normes dans des Centres de recherche. Actuellement, 19 Antennes-Normes ont été créées au sein de 6 Centres de recherche et une fédération d’entreprise.

La liste

Les 6 Antennes-Normes du Centre Scientifique et Technique de la Construction – CSTC

Les 5 Antennes-Normes du Centre collectif de l’industrie technologique – Agoria

Les 4 Antennes-Normes du Centre scientifique et technique de l’industrie textile belge – Centexbel

L’Antenne-Normes du Centre de Recherches de l’Industrie belge de la Céramique – CRIBC

L’Antenne-Normes du Centre Technique de l’Industrie du Bois – CTIB

L’Antenne-Normes du Centre de Recherches Routières – CRR

L’Antenne-Normes de l’Institut Belge de la Soudure – IBS

L’évolution des normes : nécessité d’une veille régulière

Même pour les produits existants, il faudra toujours garder à l’esprit que, les normes évoluant, ces produits devront être adaptés au fur et à mesure. Ce qui nécessite la mise en place par l’entreprise d’une veille normative. Surveiller l’évolution des normes en préparation dans votre secteur est évidemment un exercice indispensable. L’entrée en vigueur – à plus ou moins long terme – de nouvelles réglementations peut vous obliger à développer de nouveaux produits, donc à innover. Innover, c’est aussi l’art d’être le 1er sur le marché en s’offrant un véritable avantage concurrentiel. Anticiper des normes qui ne sont même pas encore en préparation est, dans cette hypothèse, un atout non négligeable.

Karine Croizet, responsable R&D au sein de la société Eytelia, qui produit des compléments alimentaires et des cosmétiques, surveille les normes. « Pour les normes relatives aux compléments alimentaires, nous travaillons avec le syndicat des compléments alimentaires. Nous faisons également appel à des consultants extérieurs grâce aux primes aux services de conseil de la Wallonie. Nous devons surtout respecter l’autocontrôle qui englobe l’HACCP. Un coût approximatif de 10.000 euros. Là aussi, la Wallonie peut intervenir. »

« Si on parle de règlementations, poursuit-elle, là, il y a des contraintes plus importantes. Elles émanent des règlementations européennes. Mais l’Europe laisse toujours du temps pour se conformer aux nouvelles règles. Pour se tenir informés, on fait de la veille sur différents sites. Pensez au Moniteur.be. On est également en contact avec l’AFSCA qui nous donne beaucoup d’infos sur les compléments alimentaires. »

Connaitre à l’avance les futures normes

Jean-Luc Desmet est l’un des premiers fabricants européens de piscine en bois. Ancien expert auprès de l’AFNOR, M. Desmet est expert au sein du groupe de travail WG1 (structure de la piscine) des normes européennes relatives aux piscines individuelles (CEN/TC 402). Il est également le président de la commission miroir belge. Celle-ci assure le suivi de travaux internationaux (ISO) et européens (CEN) et élabore éventuellement elle-même des normes nationales (belgo-belges). Le NBN reste toutefois le seul organisme reconnu en matière de normalisation et est le représentant officiel belge tant au niveau européen (CEN) qu’international (ISO).

A ce titre, avec ses collègues français, ils ont empêché ce qui aurait pu se révéler une véritable catastrophe pour les piscinistes privés. Certains pays avaient tenté de normaliser, notamment sur le plan de la sécurité, piscines privées et publiques dans un même ensemble. « Les contraintes en matière de sécurité auraient été telles qu’elles devenaient inabordables pour les privés. C’était comme si on voulait appliquer à des voiliers les normes de sécurité d’un paquebot ».

 « On travaille à l’avenir et à la sauvegarde de la profession »

Travailler bénévolement comme expert dans une commission de normalisation n’est pas toujours de tout repos. C’est un poste qui exige une présence continuelle en réunion. Il exige aussi un investissement conséquent sur le plan administratif « alors que tout n’est pas forcément passionnant ». Jean-Luc Desmet, administrateur délégué des Ets Desmet installés à Tournai y voit toutefois de nombreux avantages :

  • on participe à l’avenir et à la sauvegarde de la profession
  • on fait plus qu’influer sur les normes, on y travaille directement
  • on a une longueur d’avance sur tous les concurrents en connaissant à l’avance les futures normes

Normalisation : quand il faut créer des normes qui n’existent pas encore

Soit vous attendez l’évolution du cadre normatif, soit vous provoquez un peu les choses et participez à sa définition…

En 2010, les pépinières Poncin (Bertrix) avaient développé un nouveau produit, la bûche d’ambiance. Une fois le produit conçu et prêt à être distribué, il restait à résoudre la quadrature du cercle. Comment répondre à des normes – exigées par les distributeurs – alors que celles-ci n’existent tout simplement pas… A cheval entre la bougie d’intérieur et le brasero ou le barbecue, la bûche d’ambiance n’est ni l’un, ni l’autre.

Avec l’équipe d’InnovaTech, les pépinières ont identifié un organisme scientifique qui a accepté de jouer le jeu. Il a:

  • défini un protocole de tests qui puissent être jugé suffisamment crédibles par les distributeurs
  • réalisé ces tests (renversement de la bougie, enflammement, extinction du feu…),
  • rédigé un rapport officiel
  • recommandé quelques adaptations du produit (notamment les consignes de sécurité figurant sur les pictogrammes des étiquettes)

Normes : combien ça coûte ?

Cela dépend. L’achat d’une norme vous coûtera de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Si vous devez aller plus loin, vous pouvez solliciter une prime au service de conseil de la Région wallonne. Elle vous sera utile pour mener des actions ciblées telles que l’obtention d’une certification ISO, VCA, EMAS ou tout autre système normatif internationalement reconnu. Un consultant pourra être demandé pour examiner:

  • la gestion de la qualité des produits,
  • la gestion des normes de sécurité,
  • la gestion environnementale de l’entreprise,
  • sa stratégie de développement durable.

Quant aux essais, tout dépend de leurs nombres, de la complexité du travail et de la localisation du laboratoire.

Par contre, ne mélangeons pas tout : se conformer à la norme et faire réaliser des essais n’aboutit pas (encore) à une certification. Celle-ci est délivrée par des organismes certificateurs. C’est le cas, par exemple, avec le marquage CE. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il indique que le produit est conforme à toutes les dispositions communautaires prévoyant son apposition. Cette opération est bien plus onéreuse.

En résumé :

Qu’elle soit une source de créativité et d’innovation ou une contrainte à intégrer et à respecter, la norme est l’un des outils indissociables du travail réalisé par les équipes de R&D. Toute entreprise qui souhaite développer un nouveau produit, un nouveau procédé ou un nouveau service va devoir s’en préoccuper. Autant anticiper et transformer une éventuelle contrainte en opportunité.

l'équipe de rédaction InnovaTech

Par

L'équipe de rédaction d'InnovaTech est composée d'experts en innovation technologique et en communication.

Website Facebook Twitter LinkedIn

Services associés

propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Diagnostic et plan d'actions

Diagnostic et plan d’actions

Technologie

Technologie