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Outils de propriété intellectuelle et protection de produit

Date de publication
30 août 2016
facebook twitter LinkedIn Google Mail Propriété intellectuelle/News Print
outils de propriété intellectuelle

Certains outils de propriété intellectuelle peuvent vous aider à protéger votre innovation à l’image du droit d’auteur, du brevet ou de la marque.

 

Choisir les meilleurs outils de propriété intellectuelle ou leurs meilleures combinaisons. C’est un élément clé de votre future stratégie de protection de votre propriété intellectuelle.

Droit d’auteur, marque et brevet : outils de propriété intellectuelle

Il existe plusieurs outils aux fonctions différentes :

➤   Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits accordés au créateur d’une œuvre littéraire ou artistique. Il protège par exemple l’auteur d’un roman, d’un article de presse, d’un film, d’une musique ou d’une architecture.

➤   Les droits voisins ou droits connexes du droit d’auteur. Ils protègent les artistes interprètes ou exécutants d’une œuvre littéraire ou artistique.

➤   Le brevet protège une invention apportant une solution technique à un problème. L’invention peut être un produit, un procédé ou un dispositif.

➤   L’obtention végétale donne à son titulaire un droit exclusif sur une variété végétale.

➤   Le dessin ou modèle protège la forme (bidimensionnelle ou tridimensionnelle) d’un produit ou d’une partie de produit.

➤   La marque protège tout signe apte à distinguer les produits et/ou services d’une entreprise.

Le secret et la divulgation pour gérer son capital intellectuel

A côté de ces titres, il existe d’autres formes de gestion de son capital intellectuel, notamment le secret et la divulgation.

➤    Le secret nécessite la préservation de la confidentialité quant au contenu de l’information. Celui-ci peut-être et notamment d’ordre technique, financier ou commercial.

Exemple

Une recette, un tour de main, un savoir-faire. La recette de la boisson Coca-Cola est protégée par le secret.

➤   La divulgation simple a pour objectif de rendre l’invention technique non brevetable par des concurrents. Elle est notamment utilisée lorsque l’inventeur occupe déjà une part importante du marché et souhaite s’assurer d’une totale liberté d’exploitation.

Ces outils de propriété intellectuelle doivent être utilisés tout au long du processus d’innovation technologique et de la stratégie de la protection de la propriété intellectuelle.

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