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Aides aux PME: un nouveau dispositif de chèques-entreprises sur un guichet on-line !

Date de publication
10 mars 2017
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chèques-entreprises

L’entrepreneur se verra bénéficier d’un portefeuille de chèques-entreprises thématiques avec des délais de traitement et de paiement extrêmement courts.

Le gouvernement wallon a lancé une ambitieuse réforme des aides aux entreprises. Désormais, chaque entrepreneur aura accès à une application web dédicacée à la gestion d’un portefeuille d’aides électroniques.

Les aides elles-mêmes sont revues de fond en comble afin d’assurer une lisibilité et une utilisation intuitive du nouveau dispositif.

Guichet on-line: comment cela marche

L’ensemble du processus (demande de chèques, liquidation, contrôle) s’effectue désormais uniquement en ligne sur le site. Un site ouvert depuis le 9 mars 2017.

chéques-entreprisesComment s’inscrire? Très simple. Il vous suffit de renseigner votre numéro BCE pour que toutes les données concernant votre entreprise se remplissent automatiquement.

Une seule inscription sera nécessaire, que vous soyez prestataire ou bénéficiaire. Avec l’aide de votre prestataire, vous allez compléter les informations demandées et joindre les documents nécessaires avant de valider votre demande d’aide. Une page va ensuite récapituler les prochaines étapes et un email vous indiquera que vous recevrez une réponse endéans les 5 jours… Plutôt rapide non?  Si aucune réponse ne se manifeste dans ce délai, la demande est considérée comme automatiquement acceptée.

Quelques mois plus tard, une fois les prestations réalisées, vous validerez avec le prestataire de services la facture et le rapport d’activité. Les documents sont ensuite soumis à l’administration. Vous recevrez alors un nouvel email vous confirmant que tout est en ordre et que le prestataire sera payé rapidement. Vous vous acquitterez de votre côté de la TVA sur la facture émise.

Il n’y a donc plus de « dossier » à rentrer mais un formulaire en ligne à compléter. Celui-ci vous invitera à indiquer notamment une description de votre demande ainsi qu’un devis détaillé.

Découvrez les nouveaux chèques-entreprises sur cette vidéo.

Chèques-entreprises: l’entrepreneur devra avancer sa quote-part

chèques-entreprisesLe client devra avancer sa quote-part dans le projet. De son côté, l’administration wallonne (DG06) allouera son intervention via une société externe (Sodexo) qui prendra en charge la gestion des chèques.

 

Chaque chèque technologique aura donc une valeur différente, équivalente à l’intervention de la Région wallonne sur le montant de la prestation.

Une fois que le bénéficiaire aura validé la mission, les chèques-entreprises seront liquidés au prestataire en fin de mission. L’entreprise bénéficiaire ne recevra donc directement plus aucune aide financière.

Le contrôle, effectué de façon aléatoire, portera sur la conformité de la prestation à la description de la demande de chèques ainsi qu’au devis correspondant. Attention, le prestataire est responsable par défaut de cette adéquation.

Les chèques technologiques disponibles à partir du 1er avril

Pour l’instant, seuls les chèques entreprises suivants sont disponibles à partir du 9 mars

 

Les chèques entreprises thématiques, eux, le seront à partir du 1er avril. On y trouvera notamment:

Les chèques technologiques

Les chèques propriété intellectuelle

Retrouvez tous les chèques-entreprises ici.

Plusieurs réunions d’explication sont d’ores et déjà programmées à propos du volet relatif à la transformation digitale des entreprises.

Besoin d’un soutien? Nos conseillers technologiques sont à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter, notamment au 071/91.98.60

 

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