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BEL-SME: un programme de R&D pour PME belges de régions différentes

Date de publication
12 janvier 2018
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BEL-SME

BEL-SME: une demande des ministres de la Recherche scientifique pour créer des synergies et de promouvoir la collaboration intra-belge.

Capture DGO6La DGO6, Innoviris et l’Agentschap Innoveren & Ondernemen ont  développé le programme BEL-SME, un instrument simple qui encourage l’élaboration de projets conjoints de R&D entre les PME belges de régions différentes.

Concrètement, l’initiative repose sur les principes suivants :

•un appel à projets conjoint de la part de la DGO6, de Innoviris et de l’AIO pour des projets de R&D interrégionaux émanant des PME ;
•les institutions de financement organisent une concertation centrale sur les projets à financer, mais gardent une évaluation et un financement décentralisés.

Un exemple? L’entreprise carolo De Simone avait été contactée par le centre d’expertise et d’innovation pour l’industrie textile Centexbel, spécialisé dans la conception de textiles technologiques. Ils cherchaient un développeur de machine spéciale, capable de développer avec eux une « brodeuse de capteurs », une machine capable de placer des capteurs de toute sorte dans les tissus. « Avec une entreprise flamande, on a développé le projet BEL-SME. Il a été accepté sans aucune remarque et a démarré ce 2 janvier. Un beau challenge ».

Le porteur du projet doit être une PME disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et répondant à la définition de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 (2003/361/CE) (Journal Officiel L124 du 20 mai 2003).

La PME doit être créée au moment du dépôt du dossier, à savoir le 30 mars 2018 à 12h00 .

Ce site permet aux PME de vérifier leur éligibilité au présent appel.

D’autres partenaires peuvent s’inscrire dans le consortium wallon :

•une PME disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et non liée aux autres PME du projet ;
•un organisme de recherche (universités, centres de recherche agréés, organismes publics de recherche et hautes écoles) qui sera obligatoirement repris comme sous-traitant d’une PME wallonne.

Quelles sont les échéances ?

•18 décembre 2017 : ouverture de l’appel.
30 mars 2018 à 12h00 : date limite pour le dépôt du formulaire conjoint.
30 mars 2018 à 12h00 : date limite pour le dépôt du formulaire de la DGO6.
courant avril 2018 : communication des résultats du contrôle d’éligibilité.
29 juin 2018 : fin des évaluations.
13 juillet 2018 : réunion du comité de sélection interrégional.

Capture vlaioLa proposition est éligible si :

•le partenariat intègre au moins deux PME indépendantes l’une de l’autre et issues de régions différentes (Wallonie, Flandre et Bruxelles) ;
•les éventuels organismes de recherche participant au projet sont repris comme sous-traitants ;
•pour chaque PME wallonne, au moins 50% du budget de la recherche est destinée à ses prestations propres (frais de personnel, frais de fonctionnement, frais généraux et frais d’équipements) ;
•les projets ont une durée de 12 à 24 mois ;
Capture Innoviris•l’intervention de la Wallonie n’excède pas 250.000 euros pour l’ensemble du consortium wallon ;
•les modalités de soumission sont respectées (voir procédures de soumission ci-dessous) ;
•le projet relève d’une compétence de la Wallonie en matière de développement économique ;
la recherche n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public ;
•lors de l’introduction du dossier, l’entreprise n’est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l’Union européenne relatives aux aides d’État, au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté.

Quels sont les critères d’évaluation ?

Les projets de recherche éligibles menés par le consortium wallon sont évalués sur la base des critères suivants :

Qualité de la proposition :

correspondance du contenu avec l’appel à propositions, pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition ;
adéquation entre le plan de travail, le budget et l’objectif du projet ;
positionnement correct entre les phases de recherche industrielle et celles de développement expérimental du projet ;
impact environnemental.

Qualité technologique du projet :

•complémentarité du partenariat régional et interrégional, participation équilibrée et excellence des partenaires dans le cadre du projet ;
•contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques.

Valorisation :

existence d’une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé par l’entreprise (en particulier, les marchés d’exportation) et délai de mise sur le marché ;
impact économique en termes d’augmentation du volume d’activités généré par la valorisation des résultats dans l’entreprise (y compris l’évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l’exploitation des résultats par l’entreprise (CA, ROI …);
impact sur l’emploi dans l’entreprise ;
•pertinence du schéma d’industrialisation et de commercialisation ;
•protection des résultats et stratégie de valorisation ; qualité, validité et caractère équilibré (win-win) du consortium agreement global.

Les modalités selon lesquelles seront octroyées les aides, de même que l’intensité et la définition des dépenses admissibles, sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie et de ses arrêtés d’application.

Exprimée en pourcentages des dépenses admissibles :

•l’intensité de la subvention pour la recherche industrielle est de 70 % pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes entreprises et 30 % pour les entreprises non-autonomes de taille restreinte ;
•l’intensité de l’avance récupérable pour le développement expérimental est de 55 % pour les petites entreprises, 45 % pour les moyennes entreprises et 35 % pour les entreprises non-autonomes de taille restreinte.

Les frais liés à la réalisation de la recherche peuvent être :

•des frais de personnel relatifs aux chercheurs, aux techniciens et aux administrateurs / gérants ;
•des dépenses de fonctionnement ;
•des frais généraux ;
•le coût du matériel utilisé ;
•des dépenses de sous-traitance technique.

Quelles sont les modalités de soumission ?

Préalablement à toute soumission, les candidats peuvent demander une réunion préparatoire.
Après cette réunion éventuelle, les formulaires suivants (repris en annexe en bas de page) doivent être complétés et déposés :

Pour le 30 mars 2018 à 12h00 au plus tard :

•Joint Proposal Application Form (en anglais) dont vous trouverez le canevas en téléchargement ici;

•Consortium agreement entre l’ensemble des partenaires du projet (non signé / en anglais) ;

Ces documents doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante : belsme.dgo6@spw.wallonie.be

•Formulaire de demande de financement wallon (en français) (disponible dans le courant du mois de janvier);
•Etats des comptes annuels relatifs au dernier exercice clôturé pour l’évaluation de la santé financière de l’entreprise.

(Source: DGO6)

Ces documents doivent être déposés en ligne.

Retrouvez ici tous les documents utiles: Guidelines_BELSME-2018; Guide des dépenses éligibles; Annexe Taux de financement internationaux; Budget.

Personne de contact:

M. Pierre DEMOITIÉ

Tél. : +32 81 33 45 40
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : pierre.demoitie@spw.wallonie.be

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