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Chèques propriété intellectuelle, nouvelle aide pour les PME

Date de publication
6 septembre 2016
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chèques propriété intellectuelle

Les « chèques propriété intellectuelle » sont une aide financière simple et rapide pour toute PME wallonne attentive à la propriété intellectuelle.

 

Ces chèques permettent de payer des prestations en propriété intellectuelle (PI) effectuée par un prestataire de confiance, agréé par la Wallonie. Ces prestations ont pour objectif de mobiliser les ressources et outils en propriété intellectuelle pour renforcer la stratégie d’innovation de la PME.

Cette aide financière s’adresse à toute PME établie en société commerciale et disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie, quel que soit son secteur d’activités.

Quelles prestations couvrent les chèques propriété intellectuelle ?

Les prestations couvertes par les chèques propriété intellectuelle sont les suivantes :

  • Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité (recherche à effectuer avant le dépôt d’une demande de brevet)

 

  • Recherche à finalité de liberté d’exploitation (vérifier si un produit ou un procédé est libre d’exploitation)

 

  • Recherche pour opposition (recherche susceptible de faire valoir l’antériorité de l’invention)

 

  • État de l’art (recherche de tous les brevets et documents de la littérature PI)

 

  • Cartographie brevet (analyse en profondeur de références brevets et non brevets visant à supporter la prise de décisions stratégiques)

 

  • Mise en place d’une veille technologique (veille brevet incluant les brevets adaptés aux activités de l’entreprise demandeuse)

Une procédure simple pour toutes les PME wallonnes

Chaque chèque propriété intellectuelle a une valeur nominale de 500€. La PME wallonne qui en bénéfice ne paie que 25% de sa valeur contre 75% pris en charge par la Région wallonne et le Feder.

Le nombre de chèques accordés par prestation est calculé sur base d’un devis que la PME a conclu avec l’un prestataire repris dans la liste. Une même PME peut bénéficier de 40 Chèques PI au maximum par période de 12 mois, disposant ainsi d’un potentiel d’une valeur de 20.000 € pour une dépense limitée de 5.000 €.

La décision d’octroi des Chèques PI est communiquée à la PME en 3 jours ouvrables maximum.

 

Découvrez la liste des prestataires agréés par la Wallonie concernant les chèques propriété intellectuelle (PI).

 

 

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