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Comment fonctionne le droit d’auteur ?

Date de publication
1 décembre 2016
facebook twitter LinkedIn Google Mail Propriété intellectuelle Print
droit d' auteur

Le droit d’auteur protège notamment les œuvres littéraires, les films, les compositions musicales, les œuvres chorégraphiques…

Les œuvres protégées par le droit d’ auteur sont nombreuses.

On y trouve notamment :

  • Les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, articles de presse) ;
  • Les films ;
  • Les compositions musicales ;
  • Les œuvres chorégraphiques ;
  • Les peintures, dessins, photographies, sculptures ;
  • Les créations publicitaires ;
  • Les cartes géographiques ;
  • Les dessins techniques.

Les particularités du droit d’auteur

Il accorde à l’auteur un ensemble de droits permettant de contrôler l’utilisation de son œuvre. Le droit d’auteur donne le droit exclusif:

  • de reproduire l’œuvre;
  • d’en autoriser la reproduction;
  • de la communiquer au public.

 

Le droit d’auteur permet au titulaire de jouir aussi d’un droit moral inaliénable comportant les droits :

  • de divulguer l’œuvre ;
  • d’en revendiquer la paternité ;
  • au respect de l’œuvre.

 

Une autre particularité du droit d’ auteur est que la protection qu’il confère s’acquiert au moment de la création de l’œuvre. Il n’y a aucune formalité de dépôt. Le droit d’auteur naît dès que l’œuvre est fixée sur un support communicable à autrui. Il se prolonge pendant 70 ans après le décès de l’auteur.

Cette absence de formalité offre au droit d’ auteur une grande souplesse. Toutefois, en cas de litige, il est parfois difficile de prouver que l’on est bien le 1er auteur de l’œuvre concernée. Il est donc important de pouvoir démontrer que la création de l’œuvre a eu lieu à une date certaine. Pour y parvenir, vous pouvez déposer l’œuvre sous la forme d’un « i-DEPOT » auprès de l’OBPI (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle). La date d’enregistrement fera foi devant les tribunaux. Il s’agit d’une procédure simple et peu coûteuse.

Autre particularité: afin de pouvoir bénéficier d’une protection via le droit d’auteur, l’œuvre de l’esprit doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit refléter la personnalité de son auteur.

Les conditions de protection du droit d’ auteur

On distingue 2 conditions : la condition de la mise en forme et la condition de l’originalité. Le droit d’ auteur ne protègera pas une idée en tant que telle. Mais sa mise en forme, dans une création particulière, bénéficiera d’une protection.

Par exemple, l’idée d’emballer un ouvrage d’art ne peut pas bénéficier de la protection du droit d’ auteur. Par contre, la reproduction sur carte postale de l’emballage du Pont-Neuf de Paris, réalisé par l’artiste américain Christo, nécessite l’autorisation de ce dernier. L’emballage d’un autre ouvrage d’art ne nécessite pas d’autorisation de l’artiste américain car, dans ce cas, seule l’idée d’emballer, qui n’est pas protégée par le droit d’auteur, est reprise.

Le droit d’auteur ne protège une création que si elle est originale

Pour être originale, une œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Il doit donc avoir exercé une influence déterminante sur la forme de la création.

Il n’existe pas de critères précis permettant de déterminer si une œuvre est ou non originale. En pratique, il s’agira d’analyser le rôle de l’auteur dans le processus de création.

Si la forme de l’œuvre a été dictée exclusivement par des contraintes extérieures, elle n’est pas l’expression de la personnalité de l’auteur.

Pour être originale, la création ne doit pas nécessairement être d’un type nouveau. En effet, les tribunaux se montrent généralement très favorables au droit d’auteur et rares sont les œuvres qui ne sont pas considérées comme originales.

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