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Arnaque à la propriété intellectuelle : comment l’éviter?

Date de publication
4 août 2016
facebook twitter LinkedIn Google Mail Propriété intellectuelle Print
Arnaque P.I.

Les escrocs spécialisés dans l’arnaque à la propriété intellectuelle sont de plus en plus nombreux sur la toile. Comment échapper à cette délinquance 2.0.?

La révolution numérique a transformé notre monde en un village global et interconnecté. Toute médaille a son revers et ces réseaux ont aussi ouvert la voie à de nouvelles formes d’arnaques. La propriété intellectuelle n’échappe malheureusement pas à cette délinquance 2.0. Notre juriste parcourt quelques-unes des escroqueries plus courantes en la matière.

Arnaque la plus rentable : demander de renouveler ses marques et brevets

Il s’agit sans doute de l’arnaque à la propriété intellectuelle la plus payante. Un grand nombre de PME wallonnes en ont été victimes ces dernières années. Le brevet comme la marque, le modèle et le dessin sont des titres de propriété industrielle. Ils nécessitent un dépôt auprès d’un office national ou régional. Ils sont donc enregistrés dans un registre public.

La disponibilité en ligne de ce registre donne accès aux dates :

  • de dépôt,
  • d’enregistrement,
  • de renouvellement pour les marques, les modèles et dessins
  • d’échéances des annuités pour les brevets

 

Cela permet également à quiconque d’identifier les titulaires de ces brevets, marques, modèles et dessins avec leurs coordonnées complètes.

Pour quelqu’un de malhonnête, il suffit dès lors d’adresser à ces titulaires un courrier prétendant provenir d’un des ces offices. Motif du courrier? Inviter son correspondant à payer la taxe à la date du renouvellement de la marque, du modèle ou du dessin ou encore de l’annuité du brevet.

Une forme plus pernicieuse de cette escroquerie précise, en tout petit et en bas de page, qu’il ne s’agit pas du paiement d’une taxe officielle. En réalité, il ne s’agit que d’une offre d’enregistrement à une base de données en ligne. Les courriers dont nous avons eu connaissance faisaient tous référence à des adresses et comptes bancaires dans des pays de l’Est. C’est d’ailleurs le 1er point qui aurait dû alerter les victimes.

On pourrait croire que le recours à des mandataires en brevets, marques ou modèles et dessins prévient ce type d’arnaques à la propriété intellectuelle. Ceux-ci centralisent normalement tous les paiements et les facturent à leurs noms à leurs clients. Cela n’a malheureusement pas empêché les erreurs. Notamment lorsque la personne en charge des paiements ignore le rôle du mandataire et reçoit une invitation directe à payer pour une marque de l’entreprise.

Le droit d’auteur est automatique : pas besoin de l’acheter

Contrairement à la propriété industrielle, le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt. Il naît dès qu’il y a œuvre originale communicable à autrui. La protection par le droit d’auteur est donc automatique et ne nécessite pas de s’adresser à un office national ou régional pour enregistrer son œuvre. Néanmoins, il est très utile pour l’auteur de conserver une preuve de la date de sa création pour faire valoir son droit.

C’est à cette fin que l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle a conçu l’i-dépôt. Cet outil, sans conférer un quelconque titre de propriété industrielle, permet de dater de façon certaine la création de l’œuvre et de s’identifier comme auteur. Il ne s’agit pas, bien sûr, du seul moyen existant. Il en existe d’autres comme le recours au dépôt chez un notaire.

L’auteur d’œuvres protégeables sera cependant attentif à ce que ces autres moyens ne promettent pas plus qu’ils n’offrent en réalité. Nous avons eu connaissance d’organismes privés vendant de prétendus certificats de droits d’auteur. L’arnaque à la propriété intellectuelle consiste ici à vendre pour un titre de propriété intellectuelle ce qui n’est qu’un moyen de preuve, à un coût, bien sûr, supérieur.

Quand on se fait voler son identité numérique : arnaque à l’usurpation

C’est une des grandes craintes contemporaines : se faire voler son identité numérique. Cette crainte ne concerne plus seulement les individus mais aussi les entreprises de plus en plus friandes de réseaux sociaux. Comment s’assurer que votre concurrent ou un tiers mal intentionné ne réserve pas une page Facebook, un compte Twitter ou un profil LinkedIn au nom de votre société ?

La première démarche consiste à surveiller ses réseaux en utilisant entre autres le système d’alertes de Google ou le moteur Namechk. Vous constatez une usurpation de votre identité numérique dans un but frauduleux ou un usage illégal de votre marque ou de vos droits d’auteur? La solution la plus rapide et la moins coûteuse sera de vous adresser directement à l’administrateur du réseau social concerné. A titre d’exemple, Facebook permet de signaler l’usurpation d’un compte. De plus, Facebook offre également la possibilité d’authentifier son compte ou son profil. Nous ne pouvons que recommander cette dernière option si l’on utilise son compte ou son profil à des fins professionnelles.

L’arnaque à la propriété intellectuelle la plus courante : celle des noms de domaine

Il s’agit certainement de l’arnaque à la propriété intellectuelle la plus courante. Un bureau d’enregistrement asiatique vous contacte pour vous prévenir de l’enregistrement imminent de plusieurs extensions asiatiques de votre site par une société locale. Ce bon samaritain de l’ère numérique est prêt à vous réserver et transférer la titularité de ces extensions à condition bien sûr que vous les lui achetiez.

Cette arnaque à la propriété intellectuelle se présente sous 2 formes. La 1ère est la plus basique. Tout est faux : l’existence du bureau et le prétendu enregistrement. La 2e forme est plus subtile dans la mesure où le bureau d’enregistrement existe et a effectivement réservé directement ou à travers une identité factice le(s) extension(s) mentionnée(s). Face à cette 2e forme, la 1ère question à vous poser est celle de l’opportunité pour votre société d’avoir cette extension dans le cadre de votre activité commerciale. Après tout, il existe une extension par pays sans parler des .net, .org, .biz ou autres.

Avez-vous réellement besoin d’une extension pour Taiwan ou Hong Kong au regard de votre activité ? Si oui, vous devez savoir que vous n’êtes pas sans moyens face à l’enregistrement abusif de votre nom de domaine à l’étranger et en particulier en Asie. En partenariat avec l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers), un centre d’arbitrage des conflits en matière de noms de domaine a été établi en Asie. Il a des bureaux à Pékin, Séoul, Kuala Lumpur et Hong Kong. Il vous permet de faire valoir vos droits dans le cadre d’une procédure administrative rapide et peu coûteuse. Vous trouverez également des informations utiles à ce propos sur le site de l’OMPI.

La vigilance pour lutter contre le fléau de l’arnaque à la propriété intellectuelle

Résumons en 3 mots : vigilance, vigilance et vigilance ! Prenez le temps de vérifier l’origine de toute demande relative à l’actif immatériel (comme la marque, le modèle, le brevet ou le nom de domaine) de votre entreprise.

Dans la mesure du possible, centralisez la gestion de ces actifs auprès d’une même personne, ayant accès à l’historique de chaque actif.

Enfin, en cas de doutes, n’hésitez pas à vous adresser à :

  • votre mandataire ou avocat (si vous en avez un),
  • l’office en charge de l’enregistrement de vos titres (par exemple, l’OBPI pour une marque ou un modèle ou dessin Benelux);
  • notre partenaire PICARRE, actif en propriété intellectuelle.
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