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Financements: nouveau dispositif des zones franches

Date de publication
27 avril 2018
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Zones franches

Une dispense de versement de 25% du précompte professionnel est désormais activée grâce au nouveau dispositif des zones franches !

Un nouveau système dit « des zones franches » est entré en vigueur le 1er novembre 2017, pour une durée de six ans. Ce système est un incitant fiscal fédéral visant à soutenir l’investissement des entreprises dans des zones ayant connu d’importants licenciements collectifs, en facilitant le recrutement de nouveau personnel en lien avec ces investissements par l’octroi d’une dispense de versement de 25% du précompte professionnel dû par l’entreprise pour ces nouveaux travailleurs, et ce durant deux ans.

Cette mesure est conçue comme une aide à l’investissement, dans la mesure où un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles dans la zone soutenue est la condition première de son octroi. C’est pourquoi les entreprises qui en sollicitent le bénéfice sont invitées à signaler les éventuelles aides régionales à l’investissement perçues ou sollicitées pour le même projet, afin de vérifier si leur éventuel cumul respecte les règles européennes en la matière. En outre, il est impératif que l’exemption soit sollicitée avant le début de réalisation de l’investissement.

Quelles sont les zones franches?

Pour cela, quatre zones franches ont été établies en Wallonie, dans un rayon de 40km autour des sites d’Arcelor Mittal (Seraing), Saint Gobain Sekurit (Sambreville), Caterpillar (Charleroi) et Doosan (Frameries).

Ces zones visent spécifiquement les parcs d’activité économique situés en leur sein. La liste des parcelles cadastrales concernées par la mesure sont identifiables grâce à une carte interactive disponible sur le Géoportail de la Wallonie , permettant de déterminer avec certitude si un projet est ou non éligible au système du point de vue de sa localisation.

Une fiche descriptive est également en ligne sur ce géoportail .

En savoir plus

Une FAQ, établie par le SPF finances, est disponible ici. Mais les entreprises désireuses d’en savoir plus sur les conditions précises d’octroi de cet incitant fiscal peuvent prendre contact avec les conseillers dédiés de leurs invests: chez Sambrinvest, Meusinvest, BEP, IMBC.

Nos conseillers peuvent également vérifier avec vous si vous êtes éligibles à cet incitant fiscal fédéral: prenez contact avec Stéphane Gualandris.

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