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Le Programme Infrastructure entreprises 2019 est lancé

Date de publication
6 mars 2019
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Programme Infrastructure entreprises

Pour les PME qui ont besoin d’instruments remarquables qu’elles ne peuvent se permettre financièrement et/ou qu’elles ne peuvent amortir à 100%.

Qu’est-ce qu’une infrastructure de recherche ?

Programme Infrastructure entreprisesLe terme « infrastructures de recherche » (IR) désigne les installations, les ressources et les services associés utilisés par la communauté scientifique pour mener des recherches dans ses domaines de compétence.

Cette définition englobe les équipements scientifiques et le matériel de recherche, les ressources cognitives comme les collections, les archives et les informations scientifiques structurées, les infrastructures habilitantes fondées sur les technologies de l’information et de la communication telles que le GRID Base de données sur les ressources globales, les infrastructures de calcul, les logiciels et les systèmes de communication, ainsi que tous les autres moyens nécessaires pour mener les recherches.

Ces infrastructures peuvent être implantées sur un seul site ou être « distribuées » (un réseau organisé de ressources).

Mutualisation d’infrastructures remarquables

Certaines entreprises ont besoin d’instruments remarquables qu’elles ne peuvent se permettre financièrement et/ou qu’elles ne peuvent amortir à 100%, limitant de facto leur développement économique.

Quelques exemples d’infrastructures partagées par des institution scientifiques au profit d’entreprises: le CMMI, MS-QUANTA, WALIBEAM, …

Programme Infrastructure entreprisesUne mutualisation de ces infrastructures est possible, ce qui améliore l’amortissement mais pas les obstacles financiers à leur acquisition pour les petites et moyennes entreprises.

Un co-financement d’infrastructures partagées ouvert aux consortiums PME – PME ou grandes entreprises-PME accentuerait l’ancrage wallon des grandes entreprises (en diminuant les possibilités de délocalisation) et favoriserait les collaborations/coopérations avec les PME (sous-traitance, projet de recherche).

En effet, des infrastructures partagées de haute technologie ou d’intérêt prioritaire pour plusieurs PME pourraient être financées dans ce cadre, favorisant les développements technologiques, scientifiques et techniques des PME.

D’un autre côté, des plateformes collaboratives associant PME et GE autour d’infrastructures/instruments et projets de recherche innovants au niveau international permettraient de créer une dynamique collaborative et industrielle favorisant l’ancrage local des GE et le développement des PME spécialisées dans leur sillage. Le développement de ces technologies d’avenir placerait la Wallonie comme leader scientifique et économique mondial dans ces domaines.

Plan Wallon d’investissement

Le présent appel à propositions s’inscrit dans le Plan wallon d’investissement « développement de l’économie par des infrastructures de recherche collectives ».

Plus d’informations sur le site de la DGO6.

Il vise à cofinancer des infrastructures de recherche partagées aux consortiums PME- PME, ou aux consortiums grandes entreprises-PME.

Les objectifs du programme

Objectif 1: Financement d’acquisition d’infrastructures de recherche

Programme Infrastructure entreprisesL’objectif de l’appel est de financer des infrastructures de recherche telles que définies plus haut.

Dans ce contexte :

  • Le délivrable de la recherche devra être une infrastructure de recherche remarquable définie par les installations, les ressources et les services associés utilisables par les entreprises pour mener des recherches dans leurs domaines de compétence;
  • Les projets déposés présenteront un caractère de technologie remarquable en adéquation avec les besoins du consortium et des autres utilisateurs potentiels dûment identifiés en termes de développement, de validation, de transférabilité et de valorisation des activités de recherche pour le développement de produits innovants;
  • Le consortium comprendra au minimum deux entreprises indépendantes dont au moins une des entreprises est une petite ou une moyenne entreprise. Par conséquent, les grandes entreprises doivent obligatoirement déposer un projet en coopération avec une PME;

 

Le budget déposé devra répondre aux conditions suivantes :

  • Les projets déposés devront être d’une certaine ampleur, de minimum 250.000 euros et de maximum de 2 millions d’euros de budget total;
  • Au moins 70% du budget total du projet devra être consacré à l’acquisition d’une infrastructure remarquable ;
  • La part du budget total de chaque partenaire ne pourra dépasser 70% du budget total du projet;
  • La part du budget de chaque partenaire consacré à l’acquisition de l’infrastructure ne pourra dépasser 70% du total de l’acquisition.

 

Objectif 2: L’accès à l’infrastructure est ouvert à plusieurs utilisateurs sur une base transparente, non discriminatoire et de manière pérenne

  • L’infrastructure sera justifiée par rapport à son potentiel d’utilisation et à son potentiel à fédérer un large consortium industriel wallon autour d’elle. Les modalités relatives à la mutualisation de l’infrastructure devront être définies par l’élaboration d’un plan d’utilisation et les conditions d’accès aux utilisateurs extérieurs au consortium seront rendues publiques.
  • Il s’agira enfin d’envisager l’utilisation des infrastructures sur une durée en corrélation avec la nature de l’infrastructure tout en garantissant leur processus de pérennisation (financement, mise à jour continue, prévisions d’achats futurs éventuels…).
  • Les entreprises qui auront financé l’équivalent d’au moins 10 % du coût total du projet pourront bénéficier d’un accès privilégié à cette dernière à des conditions plus favorables. Afin d’éviter toute surcompensation, cet accès privilégié sera proportionnel à la contribution de l’entreprise aux coûts d’investissement et les conditions de cet accès privilégié sont définies dans l’accord de consortium.
  • Le prix à payer pour l’exploitation ou l’utilisation de l’infrastructure par les entreprises n’ayant pas participé au projet d’infrastructure correspond au prix du marché.
  • Lorsque l’infrastructure de recherche exerce à la fois des activités économiques et des activités non économiques, le financement, les coûts et les revenus de chaque type d’activités devront être comptabilisés séparément, sur la base de principes de comptabilisation des coûts appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables.

Durée du projet d’infrastructure

La durée du projet d’infrastructure sera justifiée par les moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif fixé. La durée de la convention liant la Wallonie aux partenaires du projet sera limitée à maximum deux ans.

Bénéficiaires

Le programme s’adresse exclusivement aux entreprises. Le promoteur et le(s) partenaire(s) du projet devront être des entreprises créées avant la date du dépôt de la proposition et disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie,

Seuls sont éligibles au présent programme les projets portés par un consortium de minimum deux entreprises incluant au moins une PME.

Le nombre de partenaires n’est pas limité. Le consortium peut donc comprendre autant de partenaires que jugé nécessaire et justifié pour la bonne conduite du projet d’infrastructure.

Propriété de l’infrastructure

L’accord de consortium et ses annexes éventuelles seront signés par tous les partenaires et joints à la proposition détaillée.

La propriété de l’infrastructure revient aux entreprises dont les dépenses correspondent aux frais d’acquisition de l’infrastructure de recherche, ainsi que les frais d’infrastructure et d’installation liés.

Une convention portant sur les droits et obligations de chacune des entreprises devra être annexée à l’accord de consortium. Celle-ci soutiendra la pérennité de l’utilisation de l’infrastructure en définissant, notamment, les modalités envisagées en matière de concession des terrains et bâtiments utilisés, de confidentialité des résultats générés, de répartition en termes de structure de coût (fixes, variables, directs, indirects)…

Les modalités relatives à la localisation et à la mutualisation de l’infrastructure auprès d’autres utilisateurs potentiels devront y être définies par l’élaboration d’un plan d’utilisation et les conditions d’accès aux utilisateurs extérieurs.

Modalités de financement

Pour l’acquisition de l’infrastructure de recherche, l’intensité de la subvention, exprimée en pourcentage des dépenses éligibles, est de :

30 % pour les grandes entreprises ;

50 % pour les petites et moyennes entreprises.

Les dépenses éligibles couvertes par la subvention sont :

  • Rubrique 1: Dépenses de personnel relatives aux logisticiens de recherche, techniciens et autres personnels d’appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet d’acquisition ;
  • Rubrique 2: Dépenses de fonctionnement dont les coûts des instruments et du matériel utilisé pour la réalisation du projet d’acquisition et les autres frais d’exploitation notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet d’acquisition;
  • Rubrique 3: Frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet d’acquisition;
  • Rubrique 4: Coûts d’acquisition de l’infrastructure de recherche, ainsi que les frais d’infrastructure et d’installation liés; hors prix d’achat des terrains et de construction des bâtiments;
  • Rubrique 5: Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des licences auprès de sources extérieures, coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour la réalisation du projet d’acquisition;
  • Les dépenses devront être réparties entre les partenaires de manière justifiée et crédible.

 

Plus d’informations sur le site de la DGO6.

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