inspirations innovatech

Inspirations,
news et dossiers

PME : quelle protection pour vos actifs immatériels ?

Date de publication
14 mai 2016
facebook twitter LinkedIn Google Mail Propriété intellectuelle/Stratégie Print
PME : quelle protection pour vos actifs immatériels ?

Notre juriste, Aubin de Perthuis, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos actifs immatériels.

Il vous explique ici les avantages de la protection par un nom commercial, par le droit d’auteur ou par le brevet.

1) Le nom de votre produit ?

Aubin de PerthuisLe nom de votre produit ou votre service constitue un élément important de votre notoriété. Si vous êtes actif en Belgique, l’enregistrement de ce nom en tant que marque Benelux vous procure des droits exclusifs quant à l’usage commercial de ce nom pour les produits et services désignés. C’est un avantage dont il serait dommage de ne pas profiter si la dénomination de votre produit ou service satisfait aux conditions de l’enregistrement.

La durée d’enregistrement d’une marque est de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Le coût de l’enregistrement Benelux, hors frais de mandataire, est de 244 EUR pour une marque individuelle en une classe (c’est-à-dire une catégorie de produits ou services) pour 10 ans.

InnovaTech vous assiste en vous informant des procédures d’enregistrement possibles, des conditions et des coûts liés à celles-ci ainsi que des mandataires actifs en marques.

Notre partenaire PICARRE réalise aussi un premier diagnostic de votre propriété intellectuelle.

2) Protéger votre savoir-faire et vos créations ?

Votre savoir-faire est précieux et mérite d’être protégé. Cela peut-être une recette particulière, la formule de composition de votre alliage ou les instructions données à vos ouvriers. Les avez-vous documentées et archivées ? Sont-elles bien confidentielles ? Pouvez-vous en établir clairement la propriété par votre entreprise en cas de départ ou conflit ?

Vos salariés ou des prestataires indépendants réalisent-ils pour vous des œuvres protégées par le droit d’auteur comme par exemple des articles pour votre newsletter, du graphisme, du logiciel, le design de vos produits ou de leur emballage. Si oui, vous êtes-vous assuré qu’ils vous ont bien cédé leurs droits d’auteur sur ces œuvres afin que vous puissiez les exploiter commercialement ?

La durée de la protection par le droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle est originale et fixée sur un support communicable à autrui. Il n’y a pas de condition d’enregistrement.

Au niveau du design d’un produit même utilitaire, comme une pièce de carrosserie automobile, celui-ci peut être protégé à la fois par le droit d’auteur et le droit au modèle s’il remplit certaines conditions. Si vous êtes actif en Belgique et que l’aspect extérieur de cette pièce se démarque des autres présentes sur le marché, l’enregistrement de celui-ci en tant que modèle Benelux vous procure un avantage commercial pour la vente de celle-ci.

L´enregistrement de votre modèle auprès de l´office Benelux de la propriété intellectuelle vous confère un droit exclusif au modèle sur le territoire du Benelux pour une période de cinq ans, renouvelable pour quatre périodes successives de cinq années jusqu´à un maximum de 25 ans. La taxe à payer pour le dépôt et l’enregistrement d’un modèle Benelux unique est de 150 EUR pour une protection de 5 ans. La taxe de renouvellement est de 102 EUR pour chaque nouvelle durée de 5 ans.

InnovaTech vous assiste en vous informant des procédures d’archivage et datation, des protections offertes par le droit d’auteur et le dépôt d’un modèle, des conditions et des coûts liés à celles-ci ainsi que des mandataires actifs en matière d’enregistrement de dessins et modèles.

 3) Avez-vous développé une nouvelle solution technique à un problème ?

Daniel ReadNotre premier conseil est de commencer par un bon état de la technique existante. Trop souvent, l’entrepreneur, a fortiori s’il est lui-même l’inventeur, se concentre sur sa solution technique, issue de sa propre réflexion, sans s’interroger véritablement sur l’existence d’alternatives à celle-ci, déjà présentes sur le marché et améliorables.

Or, de très nombreux outils de recherche (gratuits et payants) permettent, à la fois dans les bases de données de brevets et dans la littérature technique et scientifique, d’obtenir rapidement un premier état de l’art. Il est important de croiser les informations, d’approfondir les recherches et d’analyser les résultats.

Il est conseillé de faire appel à des prestataires spécialisés en la matière.

Vous pouvez également contacter notre partenaire PICARRE. Il est actif dans:

 

N’hésitez pas aussi à contacter notre conseiller Daniel Read. 

Valérie CavillotOn complétera cette première démarche par l’utilisation de plateformes technologiques où des entreprises et des acteurs de la recherche émettent des besoins ou proposent des solutions. L’une des plus importantes et d’un accès gratuit pour les PMEs wallonnes est la plateforme technologique du réseau Entreprise Europe Network.

A ce propos, n’hésitez pas à contacter notre conseillère Valérie Cavillot.

Si, à l’issue de ces démarches, votre solution se révèle véritablement nouvelle et éventuellement brevetable, nous réfléchirons avec vous quant à la pertinence d’un dépôt de brevet par rapport à vos moyens et à votre modèle d’affaires. Si la piste du brevet est validée, nous vous informons de la procédure de dépôt et d’enregistrement, des conditions, des coûts et des aides de la Région wallonne liés à celles-ci ainsi que des mandataires actifs en matière de brevets.

Le brevet a une durée de vie maximum de 20 ans à partir de son premier dépôt (dit dépôt de priorité). Le coût d’un brevet va dépendre de nombreux facteurs, dont notamment la complexité de sa rédaction et sa couverture géographique. On peut estimer le budget nécessaire à la rédaction, l’enregistrement et le maintien d’un brevet couvrant 6 pays européens pendant 10 ans entre 30.000 EUR et 45.000 EUR. Une aide de la Région wallonne est ouverte aux PMEs wallonnes et permet de couvrir une partie de ces coûts à certaines conditions.

Besoin de plus d’infos? N’hésitez pas à contacter Aubin par mail ou par téléphone au 071/91.98.63.

————————————————————————————————————–

Vous souhaitez rester au courant de nos articles? Abonnez-vous à notre newsletter.
Suivez nos podcasts, nos vidéos.
Besoin d’un soutien dans le développement de vos innovations? Contactez nos conseillers.

 

l'équipe de rédaction InnovaTech

Par

L'équipe de rédaction d'InnovaTech est composée d'experts en innovation technologique et en communication.

Website Facebook Twitter LinkedIn

Services associés

coach

Bénéficiez d’un coach

propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle