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Valorisez les actifs immatériels de votre PME

Date de publication
26 octobre 2018
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valorisation des actifs immatériels

Innov’Action PI: une journée de conseils pour augmenter le patrimoine de votre entreprise grâce à la propriété intellectuelle.

Votre société vaut bien plus que ses bâtiments et ses machines. Mais comment augmenter le patrimoine de votre entreprise? Le 22 novembre, à partir de 8h30, lors de l’évènement Innov’Action, découvrez les moyens et les outils vous permettant de valoriser vos actifs immatériels. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Le programme de la matinée

8h30 : Accueil et introduction par InnovaTech et Picarré.

9h – 9h45  : Conférence d’ouverture : Marque, brevet, savoir-faire : comment augmentent-ils votre capital ou la valeur de votre entreprise?

par Alain Kaiser, juriste et expert en valorisation – Cabinet IP Trust

Les droits de propriété intellectuelle sont sources de valeur pour l’entreprise mais aussi de sécurité et d’avantage concurrentiel. Présentation des modèles économiques qui apportent du succès aujourd’hui aux entreprises et qui sont fondés sur des DPI.

10h-10h45  : Atelier : Chèques PI et aide brevet de la Région wallonne : comment en profiter ?

par la DG06

Les chèques PI permettent de payer des prestations en propriété intellectuelle (état de l’art, cartographie brevets, …) afin de renforcer la stratégie d’innovation des PMEs wallonnes. L’aide au dépôt de brevet couvre une partie des frais engendrés par les demandes de brevet (honoraires et taxes) et ce, jusqu’à la délivrance de ces derniers (en ce compris les frais des validations nationales du brevet européen). Venez en apprendre plus sur ces aides.

10h- 10h45 : Conférence : Séduisez ou rassurez un investisseur grâce à vos titres de propriété intellectuelle (brevet, marque…).

par Joseph de Gheldere, managing director – Be Angels

Quel est le rôle des business angels dans le financement des start-up ? Quels sont les éléments les plus souvent pris en compte lors de la valorisation d’une entreprise ? La détention d’une marque, d’un brevet ou de droits sur un logiciel peut-elle constituer un atout pour l’entrée d’un investisseur?

11h- 11h45  : Atelier : La propriété intellectuelle : un sport d’équipe à valoriser pour votre entreprise.

par Picarré

Au sein de l’entreprise, il est capital d’avoir une vision à 360 degrés des atouts de la propriété intellectuelle (PI). Pour vous y aider, nous vous proposons au travers d’une mise en situation ludique, « l’IP-Foot », de monter sur le terrain de la PI pour faire gagner votre entreprise.

11h-11h45 : Conférence : Droits d’auteur et revenus d’innovation: quelles sont les règles fiscalement applicables en la matière?

par Jean Belleflamme, expert fiscal – Cabinet Belfisco

Créateur, informaticien, … les revenus de vos droits d’auteur sont soumis à un régime particulièrement avantageux. Il prévoit un taux d’imposition à 15%. Pour les sociétés, la nouvelle déduction pour revenus d’innovation engendre des modifications importantes par rapport à la déduction pour revenus de brevets. Son champ d’application est plus large et le taux est porté à 85%.

11h45 – 12h : Clôture de la matinée

12h-13h : Lunch

Le programme de l’après-midi

De 13h à 15h30, posez vos questions aux experts lors de rendez-vous privés de 20 minutes. Découvrez-les ici.

 

Propriété intellectuelle et start-up : 4 questions à Joseph de Gheldere

valorisation des actifs immatérielsDe manière générale, les startups que vous rencontrez sont-elles conscientes de l’intérêt de valoriser leurs droits de propriété intellectuelle (secret, brevet, licences, base de données clients, réputation de la marque, etc) auprès des investisseurs ?

Joseph de Gheldere, Managing Director chez Be Angels : soyons francs, pas en terme de valorisation financière mais bien pour la maîtrise de risques. Elles sont probablement conscientes de l’importance de ce sujet mais au stade où elles en sont de leurs développements, elles portent surtout leurs efforts sur la concrétisation de leur offre (produit / service) et l’obtention de premiers clients.

Et les investisseurs doivent essentiellement se baser sur les cash-flows qui pourraient être générés par ces projets, pondérés par les risques inhérents au statut de ces très jeunes entreprises. C’est en effet la seule base de valorisation à ce stade.

Quand les start-ups nous rencontrent, elles ont un concept. Avant de réfléchir à la propriété intellectuelle, elles doivent d’abord concrétiser une offre et valider l’attraction du marché.

A contrario, celles qui se basent sur de la propriété intellectuelle détenue par d’autres, – comme les spin-off universitaires parce que les technologies appartiennent aux universités et qu’il faudra négocier les droits de licence – vont traiter ce sujet en priorité.

Les brevets vont servir de barrières à l’entrée pour la concurrence et l’existence d’un brevet peut rassurer un investisseur.

Quel est leur moyen de protection préféré en matière de PI ?

Si c’est brevetable, le brevet est leur premier intérêt. Les autres formes de valorisation des droits de propriété intellectuelle – les bases de données clients, la marque, la réputation – ne pourront être protégés que lorsque de la valeur sera créée dans ces différents domaines.

Petite exception pour le secteur du digital où le secret qui entoure le code est une bonne arme, puisque le code est difficilement brevetable

Disposent-elles en interne d’un juriste, travaillent-elles avec des bureaux d’avocat ou de mandataires?

Corollaire de mes réponses précédentes, non. Parfois un juriste fait partie de l’équipe mais rarement un spécialiste en PI. Mais nos experts les poussent à travailler avec des spécialistes dans ce domaine.

Vos investisseurs sont-ils sensibles à la mise en place d’une stratégie PI ?

Ils y sont très sensibles. Pour deux raisons : s’assurer qu’il n’y a pas de concurrents offrant la même chose sur un segment de marché donné (via une étude d’antériorité) et parce que la stratégie de protection de la propriété intellectuelle sera de nature à diminuer certains facteurs de risque (barrière à l’entrée).

Se poser des questions en termes de propriété intellectuelle, conclut Joseph de Gheldere, on ne le fait jamais trop tôt. Mais faire des études d’antériorité alors que le produit n’est pas encore stable, que l’analyse marché peut encore évoluer en fonction des réponses du marché, c’est s’exposer au risque de devoir tout recommencer plus tard.

L’évènement a eu lieu mais notre équipe reste joignable pour toutes vos questions au 071/91.98.60

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